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Chaussures Christian Loboutin (1)

La justice européenne donne raison à Christian Louboutin pour ses semelles rouges

Après quelques années de procès, le créateur de chaussures aux semelles laquées de rouge est fier de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne ce 12 juin, reconnaissant que la couleur rouge apposée sur la semelle d’une chaussure est bel et bien une marque de position.

De multiples procès

Depuis des années, la marque de chaussures crée par Chrisitian Louboutin se bat pour faire condamner toutes les entreprises qui la copient en vendant des chaussures dont la semelle est également colorée de rouge. Actuellement, une douzaine de procès sont en cours afin de lutter contre la contrefaçon et assurer aux chaussures Louboutin l’unicité de leur couleur.

Le créateur a notamment enregistré sa propre couleur rouge à l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). Avec les nombreuses affaires en cours, c’est le moment de regarder sur internet les chaussures en soldes 2018, qui sait, vous tomberez peut-être sur une affaire en or.

Van Haren vs Louboutin

En 2013, Christian Louboutin avait lancé une procédure contre l’entreprise néerlandaise Van Haren qui commercialisait un modèle à semelles rouges. La société néerlandaise attaquée soutenait alors que la combinaison chaussure pour femme à talon haut et semelle rouge était contraire à la législation européenne sur les marques. L’avocat général de la CJUE avait donné raison en février au chausseur néerlandais, mais ses conclusions n’ont pas été suivies par la Cour. Une première instance condamnait alors la société. En deuxième instance, le tribunal de La Haye a préféré saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de pouvoir statuer sur la question de l’unique semelle rouge.

Les juges ont alors considéré que la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l’emplacement de la couleur rouge visée par l’enregistrement.

Le créateur Christian Louboutin peut alors se réjouir et prétendre à l’exclusivité de ses célèbres semelles rouges, enregistrées et déposées telle une marque selon la CJUE. Une couleur peut alors être déposée comme une marque. C’est une pleine victoire et une très grande satisfaction pour les représentants de la marque française, bien que la justice néerlandaise doit encore statuer sur l’accusation de contrefaçon portée contre le chausseur Van Haren.

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